Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

Art. 1 RS 131.2231 P Principes généraux : forme de l’État, souveraineté

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton de Schaffhouse est un État de droit libéral, démocratique et social.

2Il est un État souverain membre de la Confédération suisse.

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