Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

Art. 10 RS 131.2232.1 D Droits fondamentaux : dignité humaine

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La dignité humaine doit être respectée et protégée. Elle constitue la base de tout l’ordre juridique.

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