Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

Art. 84 RS 131.2235.3 E Espace naturel : eau, énergie, élimination

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton et les communes assurent l’approvisionnement en eau et prennent des mesures afin que l’approvisionnement en énergie soit suffisant et respectueux de l’environnement.

2Ils promeuvent une utilisation rationnelle et économe de l’eau et de l’énergie. Ils encouragent l’utilisation d’énergies renouvelables.

3Ils prennent des mesures afin de diminuer la quantité de déchets et d’en encourager le recyclage et l’élimination appropriée. Ils veillent à épurer les eaux usées sans nuire à l’environnement.

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