Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

Art. 85 RS 131.2235.4 D Domaine social : principe

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton et les communes, en collaboration avec des institutions publiques et privées, s’emploient à prévenir, à atténuer ou à éliminer les situations de détresse matérielle ou personnelle. Ils encouragent la prévoyance, l’effort personnel et l’initiative individuelle.

2Ils soutiennent des mesures d’intégration sociale.