Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

Art. 83 RS 131.2235.3 E Espace naturel : transports

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs, adaptés aux besoins et respectueux de l’environnement pour tous les usagers de la voie publique.

2Ils s’emploient à ce que la maîtrise des flux de trafic soit aussi respectueuse que possible de l’environnement et encouragent le recours à des moyens de transport ménageant l’environnement.

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