Révocation

¹Mille électeurs peuvent proposer le renouvellement intégral du Grand Conseil ou du Conseil d’État. La loi règle la procédure.

²Si la majorité des votants se prononcent en faveur de la révocation, de nouvelles élections sont organisées.

³L’autorité nouvellement élue met un terme à la période de fonction de l’autorité révoquée.