9 R Révision de la Constitution cantonale

¹La Constitution peut à tout moment être révisée partiellement ou totalement.

²Les révisions constitutionnelles se déroulent selon la procédure applicable aux lois dans la mesure où la Constitution n’en dispose pas autrement.

La révision partielle vise à modifier une disposition constitutionnelle ou plusieurs dispositions constitutionnelles intrinsèquement liées.

¹Le corps électoral décide de l’ouverture de la procédure de révision totale. Il décide en outre si la révision sera préparée par une assemblée constituante ou par le Grand Conseil.

²Les modalités de l’élection et de la révocation de l’assemblée constituante sont les mêmes que pour l’élection et la révocation du Grand Conseil. Les dispositions sur les incompatibilités et la durée de fonction ne s’appliquent pas. L’assemblée constituante adopte son propre règlement.

³Si le projet de constitution n’est pas accepté, le conseil chargé de la révision en prépare un deuxième. Si le second projet est également rejeté par le corps électoral, l’arrêté ordonnant la révision devient caduque.