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Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223
8 É Églises et communautés religieuses
Art. 112
1Les Églises reconnues peuvent prélever un impôt ecclésiastique auprès de leurs membres.
2L’assujettissement à l’impôt est régi par la législation fiscale cantonale, compte tenu de l’assiette fiscale en vigueur.
3La loi règle les prestations du canton aux Églises reconnues.
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