1 P Principes généraux

¹Le canton de Schaffhouse est un État de droit libéral, démocratique et social.

²Il est un État souverain membre de la Confédération suisse.

Le pouvoir de l’État repose sur le peuple. Il est exercé par le corps électoral et par les autorités.

¹Le canton participe activement à la formation de la volonté politique au niveau fédéral.

²Il accomplit les tâches que lui délègue la Confédération dans le respect de ses intérêts et de ceux des communes.

³Il collabore avec les autres cantons et avec les pays étrangers.

¹Le canton de Schaffhouse est constitué du territoire qui lui est garanti par la Confédération.

²Il est divisé en communes.

La loi règle l’acquisition et la perte du droit de cité cantonal et du droit de cité communal.

¹Toute personne est responsable d’elle-même.

²Elle assume sa part de responsabilité envers la communauté et envers l’environnement.

³Elle accomplit les devoirs qui lui incombent en vertu de la Constitution et de la loi.

¹L’action de l’État doit reposer sur des fondements juridiques, être d’intérêt public et être conforme au principe de la proportionnalité.

²La protection contre l’arbitraire de l’État est garantie.

³Les organes de l’État et les particuliers se comportent selon les règles de la bonne foi.

La structure de l’État et l’exercice de la puissance publique sont conformes au principe de la séparation des pouvoirs.

L’action de l’État doit être axée sur un développement écologique, économique et social qui tienne compte des besoins des générations actuelles et des générations futures.