Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

Art. 111 RS 131.2238 É Églises et communautés religieuses : paroisses

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les Églises reconnues peuvent s’organiser en paroisses, qui sont dotées de la personnalité juridique.

2Dans leurs statuts d’organisation, elles règlent la surveillance des paroisses et de leurs finances, ainsi que l’élection de leurs ecclésiastiques.