3.2 É Élections

Les électeurs élisent:

a.

le Grand Conseil

b.

le Conseil d’État

c.

les représentants de Schaffhouse au Conseil des États et au Conseil national.

¹Le Grand Conseil est élu au scrutin proportionnel.

²Les sièges sont répartis entre les groupements politiques en fonction de la force électorale de ces derniers dans le canton.⁴

³Le découpage des circonscriptions électorales relève du Grand Conseil. Les sièges à pourvoir sont répartis entre les circonscriptions électorales proportionnellement à leur population. Chaque circonscription a droit au minimum à un siège.

⁴Les autres élections cantonales ont lieu au scrutin majoritaire.

¹Mille électeurs peuvent proposer le renouvellement intégral du Grand Conseil ou du Conseil d’État. La loi règle la procédure.

²Si la majorité des votants se prononcent en faveur de la révocation, de nouvelles élections sont organisées.

³L’autorité nouvellement élue met un terme à la période de fonction de l’autorité révoquée.