Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

Art. 81 RS 131.2235.3 E Espace naturel : environnement, protection de la nature

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton et les communes veillent à protéger l’être humain et l’environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Ils veillent à la préservation à long terme des bases naturelles de la vie et de la diversité des espèces.

2Les activités étatiques et privées doivent nuire le moins possible à la nature.

3Le canton et les communes encouragent l’utilisation de technologies respectueuses de l’environnement.

4Les coûts des mesures de protection de l’environnement sont en règle générale mis à la charge des personnes qui les ont rendues nécessaires.