Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

Art. 24 RS 131.2233.2 É Élections : élections

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les électeurs élisent:

a.
le Grand Conseil
b.
le Conseil d’État
c.
les représentants de Schaffhouse au Conseil des États et au Conseil national.