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Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223
3 D Droits populaires 3.3 I Initiative populaire
Art. 30
1Le Grand Conseil peut opposer un contre-projet aussi bien à une initiative présentée sous forme de projet rédigé qu’à un projet qu’il a élaboré afin de concrétiser une initiative conçue en termes généraux.
2Les électeurs se prononcent simultanément sur l’initiative et sur le contre-projet.
3Ils peuvent approuver les deux projets et décider quel est celui auquel ils donnent leur préférence si les deux sont acceptés.
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