Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

5.6 C Culture, protection du patrimoine et loisirs

5 T Tâches publiques

Art. 91 à 92 · 2 articles

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Culture, protection du patrimoine

Art. 91 5.6 C Culture, protection du patrimoine et loisirs : culture, protection du patrimoine

Le canton et les communes:

a.
encouragent la création culturelle contemporaine et le maintien des traditions
b.
conservent et entretiennent les biens culturels, les monuments et les sites dignes de protection
c.
facilitent l’accès à la vie culturelle
d.
encouragent les relations culturelles entre les différentes communautés qui composent la population, entre les cantons et avec l’étranger
e.
soutiennent des institutions culturelles.

Organisation des loisirs