Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

5.6 C Culture, protection du patrimoine et loisirs

5 T Tâches publiques

Art. 91 à 92 · 2 articles

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Culture, protection du patrimoine

Art. 91 5.6 C Culture, protection du patrimoine et loisirs : culture, protection du patrimoine

Le canton et les communes:

a.
encouragent la création culturelle contemporaine et le maintien des traditions
b.
conservent et entretiennent les biens culturels, les monuments et les sites dignes de protection
c.
facilitent l’accès à la vie culturelle
d.
encouragent les relations culturelles entre les différentes communautés qui composent la population, entre les cantons et avec l’étranger
e.
soutiennent des institutions culturelles.

Organisation des loisirs

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.