Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

5.3 E Espace naturel

5 T Tâches publiques

Art. 81 à 84 · 4 articles

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Environnement, protection de la nature

Art. 81 5.3 E Espace naturel : environnement, protection de la nature

1Le canton et les communes veillent à protéger l’être humain et l’environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Ils veillent à la préservation à long terme des bases naturelles de la vie et de la diversité des espèces.

2Les activités étatiques et privées doivent nuire le moins possible à la nature.

3Le canton et les communes encouragent l’utilisation de technologies respectueuses de l’environnement.

4Les coûts des mesures de protection de l’environnement sont en règle générale mis à la charge des personnes qui les ont rendues nécessaires.

Aménagement du territoire

Art. 82 5.3 E Espace naturel : aménagement du territoire

1Le canton et les communes veillent à une occupation rationnelle du territoire du canton, à une utilisation judicieuse et mesurée du sol, ainsi qu’à la protection du paysage.

2Ils édictent des prescriptions en matière de construction, de protection et d’aménagement pour que la substance bâtie soit conforme aux besoins des citoyens et respecte l’environnement.

Transports

Art. 83 5.3 E Espace naturel : transports

1Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs, adaptés aux besoins et respectueux de l’environnement pour tous les usagers de la voie publique.

2Ils s’emploient à ce que la maîtrise des flux de trafic soit aussi respectueuse que possible de l’environnement et encouragent le recours à des moyens de transport ménageant l’environnement.

Eau, énergie, élimination

Art. 84 5.3 E Espace naturel : eau, énergie, élimination

1Le canton et les communes assurent l’approvisionnement en eau et prennent des mesures afin que l’approvisionnement en énergie soit suffisant et respectueux de l’environnement.

2Ils promeuvent une utilisation rationnelle et économe de l’eau et de l’énergie. Ils encouragent l’utilisation d’énergies renouvelables.

3Ils prennent des mesures afin de diminuer la quantité de déchets et d’en encourager le recyclage et l’élimination appropriée. Ils veillent à épurer les eaux usées sans nuire à l’environnement.

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