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Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223
8 É Églises et communautés religieuses
Art. 109
1Les Églises reconnues s’organisent elles-mêmes selon les principes de la démocratie et de l’État de droit.
2Elles se dotent de statuts d’organisation qui doivent être approuvés par le Conseil d’État.
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