Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

Art. 69 RS 131.2234.5 A Administration cantonale : structure, organisation

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’administration cantonale est divisée en départements.

2La Chancellerie d’État est l’organe d’état-major et le centre de coordination du Conseil d’État; elle assure les rapports avec le Grand Conseil.

3La loi peut prévoir que certaines tâches de l’administration cantonale soient assumées à un niveau régional, ou par des commissions spéciales ou des organisations autonomes.

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