Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

Paroisses

8 É Églises et communautés religieuses

Art. 111

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 111 8 É Églises et communautés religieuses : paroisses

1Les Églises reconnues peuvent s’organiser en paroisses, qui sont dotées de la personnalité juridique.

2Dans leurs statuts d’organisation, elles règlent la surveillance des paroisses et de leurs finances, ainsi que l’élection de leurs ecclésiastiques.