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Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223
8 É Églises et communautés religieuses
Art. 111
1Les Églises reconnues peuvent s’organiser en paroisses, qui sont dotées de la personnalité juridique.
2Dans leurs statuts d’organisation, elles règlent la surveillance des paroisses et de leurs finances, ainsi que l’élection de leurs ecclésiastiques.
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