Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

5.4 D Domaine social

5 T Tâches publiques

Art. 85 à 87 · 3 articles

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Principe

Art. 85 5.4 D Domaine social : principe

1Le canton et les communes, en collaboration avec des institutions publiques et privées, s’emploient à prévenir, à atténuer ou à éliminer les situations de détresse matérielle ou personnelle. Ils encouragent la prévoyance, l’effort personnel et l’initiative individuelle.

2Ils soutiennent des mesures d’intégration sociale.

Travail

Art. 86 5.4 D Domaine social : travail

1Le canton et les communes prennent des mesures pour lutter contre le chômage et en atténuer les conséquences. Ils soutiennent des mesures de réinsertion des demandeurs d’emploi.

2Ils aident les jeunes qui terminent leur scolarité à rejoindre des filières de formation débouchant sur une activité professionnelle ou à s’intégrer dans le monde du travail.

Santé

Art. 87 5.4 D Domaine social : santé

1Le canton et les communes s’emploient à protéger et à promouvoir la santé de la population.

2Ils soutiennent la prévention et l’éducation à la santé.

3Ils assurent à la population une assistance médicale et paramédicale efficace.

4La loi règle les droits des patients.

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