Constitution de la République et canton du Tessin, · RS 131.229

Art. 2 RS 131.229Souveraineté

Titre I Nature et but du canton

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La souveraineté du canton appartient à l’ensemble de ses citoyens et elle est exercée conformément aux règles posées dans la constitution.

2Le vote du canton est donné par le peuple à la majorité des bulletins valables.

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