RS 131.229 · État - Peuple - Autorités

Constitution de la République et canton du Tessin,

Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Articles
103
Version en vigueur depuis
20 septembre 2023
Adoption
14 décembre 1997

Le peuple tessinois,

dans le but de garantir la coexistence pacifique dans le respect de la dignité humaine, des libertés fondamentales et de la justice sociale,

convaincu que ces idéaux se réalisent dans une société démocratique de citoyens qui recherchent le bien commun,

fidèle à l’engagement historique de représenter la culture italienne dans la Confédération suisse,

conscient que la responsabilité à l’égard des générations futures implique une activité humaine qui ménage la nature et un usage des connaissances humaines qui respecte l’homme et son environnement,

se donne la constitution suivante

Notes du préambule
  1. Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition italienne du présent recueil.
  2. Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Titre I Nature et but du cantonArt. 1 à 5 · 5 articles
Titre II Droits fondamentaux et devoirsArt. 6 à 12 · 8 articles
Titre III Droits et buts sociauxArt. 13 à 14 · 3 articles
Titre IV Organismes sociauxArt. 15 à 26 · 12 articles
Titre V Droits et devoirs politiquesArt. 27 à 34 · 9 articles
Titre Vbis Régime financierArt. 34bis à 34ter · 2 articles
Titre VI Élections, initiative populaire, référendum et révocationArt. 35 à 46 · 14 articles
Titre VII Rapports avec la Confédération, les cantons et les pays limitrophesArt. 47 à 50 · 4 articles
Titre VIII AutoritésArt. 51 à 81 · 31 articles
Titre IX Révision de la constitutionArt. 82 à 90 · 9 articles
Titre X Dispositions transitoires et finalesArt. 91 à 96 · 6 articles
Disposition transitoire
Index des matières

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