Constitution de la République et canton du Tessin, · RS 131.229

3. Élections

Titre IV Organismes sociaux Commune

Art. 18

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 18 Commune : élections

1Les membres de la Municipalité et du Conseil communal sont élus selon le système proportionnel pour une période de quatre ans.

2La Municipalité se compose d’au moins trois membres, dont le Syndic qui la préside.