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Constitution de la République et canton du Tessin, · RS 131.229
Titre VIII Autorités D. Pouvoir judiciaire
Art. 73
1Les tribunaux exercent le pouvoir judiciaire.
2Ils statuent en toute indépendance et sont liés par la loi; ils ne peuvent appliquer des règles cantonales qui seraient contraires au droit fédéral ou à la constitution cantonale.
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