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Constitution de la République et canton du Tessin, · RS 131.229
Titre VIII Autorités D. Pouvoir judiciaire
Art. 76
1La justice pénale est rendue par:
2La loi règle la participation des jurés.
3La loi peut attribuer à des juges ou à d’autres autorités judiciaires la compétence de statuer en première instance, et à des autorités administratives celle de statuer en matière de contraventions.
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