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Constitution de la République et canton du Tessin, · RS 131.229
Titre VI Élections, initiative populaire, référendum et révocation
1Un cinquième des communes peut, en tout temps, présenter au Grand Conseil une demande d’initiative en matière législative.
2Les dispositions relatives à l’initiative populaire sont applicables en ce qui concerne la forme de la demande et la procédure de vote.
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