Constitution de la République et canton du Tessin, · RS 131.229

Séances

Titre VIII Autorités B. Pouvoir législatif

Art. 60

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 60 Pouvoir législatif : séances

1Le Grand Conseil est convoqué par le Conseil d’État en séance constitutive dans les trente jours suivant l’élection.

2Le président convoque le Grand Conseil lorsque le déroulement régulier des affaires l’exige et lorsque le Conseil d’État ou trente députés au moins le demandent.