Constitution de la République et canton du Tessin, · RS 131.229

Art. 8 RS 131.229Droits individuels

Titre II Droits fondamentaux et devoirs

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Toute personne a le droit d’exprimer sa propre personnalité.

2Sont garantis en particulier:

a.
la liberté personnelle, l’intégrité physique et morale;
b.
la liberté de conscience et de religion;
c.
la liberté d’opinion et d’information et la liberté de la presse;
d.
la protection de la sphère privée et des données personnelles, ainsi que le droit de toute personne de consulter les données officielles ou privées qui la concernent, de demander leur rectification si elles contiennent des erreurs et d’exiger d’être protégée contre leur emploi abusif;
e.
la liberté d’association, de réunion et de manifestation publique;
f.
le droit de grève et le droit de lock-out quand ils se rapportent aux relations de travail et quand aucune obligation de préserver la paix du travail ou de recourir à une conciliation ne s’y oppose;
g.
la liberté d’établissement;
h.
la propriété;
i.
l’activité économique dans les limites de l’intérêt général;
1.
le droit d’adresser une pétition aux autorités et de recevoir une réponse dans un délai raisonnable;
m.
la liberté des parents de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales posées par l’État en matière d’éducation, et de leur faire donner une éducation religieuse et morale conformément à leurs propres convictions;

3Les droits individuels ne peuvent être atteints dans leur essence; une loi ne peut les restreindre que si un intérêt public prépondérant l’exige, et dans le respect du principe de la proportionnalité.

4Dans l’expression des libertés idéales, la censure préalable est interdite.

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