Constitution de la République et canton du Tessin, · RS 131.229

Souveraineté

Titre I Nature et but du canton

Art. 2

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 2 Souveraineté

1La souveraineté du canton appartient à l’ensemble de ses citoyens et elle est exercée conformément aux règles posées dans la constitution.

2Le vote du canton est donné par le peuple à la majorité des bulletins valables.