Constitution de la République et canton du Tessin, · RS 131.229

Communautés religieuses

Titre IV Organismes sociaux

Art. 24

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 24 Communautés religieuses

1L’Église catholique apostolique romaine et l’Église évangélique réformée ont la personnalité de droit public et s’organisent librement.

2La loi peut conférer la personnalité de droit public à d’autres communautés religieuses.