Constitution de la République et canton du Tessin, · RS 131.229

Élection

Titre VIII Autorités B. Pouvoir législatif

Art. 58

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 58 Pouvoir législatif : élection

1Le Grand Conseil est élu en une circonscription unique, selon le système proportionnel, avec la possibilité pour les partis d’assurer une représentation régionale.

2La loi règle les modalités de l’élection.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.