Constitution de la République et canton du Tessin, · RS 131.229

Élection

Titre VIII Autorités B. Pouvoir législatif

Art. 58

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 58 Pouvoir législatif : élection

1Le Grand Conseil est élu en une circonscription unique, selon le système proportionnel, avec la possibilité pour les partis d’assurer une représentation régionale.

2La loi règle les modalités de l’élection.