Constitution de la République et canton du Tessin, · RS 131.229

Art. 24 RS 131.229Communautés religieuses

Titre IV Organismes sociaux

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’Église catholique apostolique romaine et l’Église évangélique réformée ont la personnalité de droit public et s’organisent librement.

2La loi peut conférer la personnalité de droit public à d’autres communautés religieuses.

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