Constitution de la République et canton du Tessin, · RS 131.229

Art. 91 RS 131.229Entrée en vigueur

Titre X Dispositions transitoires et finales

En vigueur au 20 septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La constitution entre en vigueur le 1er janvier de l’année suivant celle où le peuple l’a acceptée.

2Dès cette date, la constitution de la République et Canton du Tessin du 4 juillet 1830, révisée le 29 octobre 1967, est abrogée.