Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 1 RS 131.231Le Canton de Vaud

Titre I Dispositions et principes généraux

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Canton de Vaud est une république démocratique fondée sur la liberté, la responsabilité, la solidarité et la justice.

2Le peuple est souverain. Le suffrage universel est la seule source, directe ou indirecte, du pouvoir.

3Le Canton de Vaud est l’un des États de la Confédération suisse.

4Il a toutes les compétences, à l’exception de celles qui sont attribuées à la Confédération par la Constitution fédérale.

5Il est composé de communes et divisé en districts.