Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 171 RS 131.231Communautés religieuses d’intérêt public

Titre VIII Églises et communautés religieuses

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La communauté israélite, telle qu’elle est établie dans le Canton, est reconnue comme institution d’intérêt public. À leur demande, l’État peut reconnaître le même statut à d’autres communautés religieuses; il tient compte de la durée de leur établissement et de leur rôle dans le Canton.

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