Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Art. 1 RS 131.233La République et Canton de Neuchâtel

Titre I Dispositions générales

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le canton de Neuchâtel est une république démocratique, laïque, sociale et garante des droits fondamentaux.

2Le pouvoir appartient au peuple. Il est exercé par le corps électoral et les autorités dans les formes prévues par la présente Constitution.

3Le canton de Neuchâtel est l’un des États de la Confédération suisse. Il comprend le territoire qui lui est garanti par la Constitution fédérale.

4Le canton est divisé en communes.2

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 24 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018. Garantie de l’Ass. féd. du 17 sept. 2018 (FF 2018 6319 art. 5 3849).

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