RS 131.233 · État - Peuple - Autorités

Constitution de la République et Canton de Neuchâtel,

Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 24 septembre 2000

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Articles
112
Version en vigueur depuis
24 novembre 2024
Adoption
24 septembre 2000

Le peuple du canton de Neuchâtel,

conscient de ses responsabilités à l’égard de la personne humaine, de la communauté, de l’environnement naturel et des générations futures, respectueux de la diversité des cultures et des régions, soucieux d’assurer, autant qu’il dépend de lui, la liberté, la justice, la paix et la prospérité dans un ordre démocratique et d’aménager une collectivité vivante, unie, solidaire et ouverte au monde,

se donne la Constitution qui suit:

Notes du préambule
  1. Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Titre I Dispositions généralesArt. 1 à 6a · 9 articles
Titre II Droits fondamentaux, buts et mandats sociauxArt. 7 à 36 · 32 articles
Titre III Le peupleArt. 37 à 45 · 9 articles
Titre IV Les autoritésArt. 46 à 86 · 42 articles
Titre V CommunesArt. 87 à 96 · 9 articles
Titre VI État, Églises reconnues et autres communautés religieusesArt. 97 à 99 · 3 articles
Titre VII Révision de la ConstitutionArt. 100 à 104 · 5 articles
Titre VIII Dispositions finalesArt. 105 à 107 · 3 articles
Disposition transitoire concernant la modification du 26 septembre 2010
Disposition transitoire à la modification du 27 mars 2017
Dispositions transitoires à la modification du 3 décembre 2015
Index des matières

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