Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Liberté religieuse

Titre II Droits fondamentaux, buts et mandats sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux

Art. 16

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 16 Liberté religieuse

1Toute personne a le droit de choisir librement sa religion et ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou collectivement.

2Toute personne a le droit d’appartenir à une communauté religieuse et d’accomplir un acte ou de suivre un enseignement religieux. Nul ne peut y être contraint.

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