Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Art. 89 RS 131.233Tâches

Titre V Communes

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les communes sont des collectivités publiques territoriales qui veillent au bien-être de leurs habitants.

2Elles administrent leurs biens et gèrent les services publics locaux.

3Elles assument de surcroît les tâches que la législation cantonale et la législation fédérale leur confient.