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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233
Titre IV Les autorités Chapitre 3 Le Conseil d’État
1En cas de catastrophes ou d’autres situations extraordinaires et si le Grand Conseil ne peut exercer ses compétences, le Conseil d’État prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la population.
2La situation extraordinaire est constatée par le Grand Conseil, s’il peut se réunir.
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