Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Art. 76 RS 131.233Organisation : autonomie du Conseil d’État

Titre IV Les autorités Chapitre 3 Le Conseil d’État

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Conseil d’État s’organise de manière autonome.

2Il élit chaque année sa présidente ou son président.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.