Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Art. 53 RS 131.233Composition : durée de la législature

Titre IV Les autorités Chapitre 2 Le Grand Conseil

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Grand Conseil est élu pour quatre ans et renouvelé intégralement. Ses membres sont rééligibles. La législature prend fin quand le Grand Conseil nouvellement élu est constitué.

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