Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Art. 23 RS 131.233Liberté de l’art

Titre II Droits fondamentaux, buts et mandats sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liberté de l’expression artistique est garantie.