Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Principes

Titre VI État, Églises reconnues et autres communautés religieuses

Art. 97

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 97 Principes

1L’État tient compte de la dimension spirituelle de la personne humaine et de sa valeur pour la vie sociale.

2L’État est séparé des Églises et des autres communautés religieuses. Il peut toutefois les reconnaître comme institutions d’intérêt public.

3L’indépendance des Églises et des autres communautés religieuses est garantie.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.