Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Art. 38 RS 131.233Élection du Grand Conseil et du Conseil d’État

Titre III Le peuple

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les électrices et les électeurs élisent les membres du Grand Conseil et les membres du Conseil d’État.