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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233
Titre VIII Dispositions finales
1Le Grand Conseil adapte formellement la présente Constitution aux modifications de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 21 novembre 1858, acceptées par le peuple après le 25 avril 2000.
2Il adapte formellement à la présente Constitution les modifications constitutionnelles proposées après cette date.
3Le décret y relatif n’est pas soumis au référendum.
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