Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Durée de la législature

Titre IV Les autorités Chapitre 2 Le Grand Conseil A. Composition

Art. 53

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 53 Composition : durée de la législature

Le Grand Conseil est élu pour quatre ans et renouvelé intégralement. Ses membres sont rééligibles. La législature prend fin quand le Grand Conseil nouvellement élu est constitué.