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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233
Titre V Communes
1L’État encourage la collaboration intercommunale, sous forme de syndicats ou d’autres types de regroupements.
2La collaboration peut être imposée dans certains domaines, lorsqu’elle est nécessaire à l’accomplissement des tâches des communes.
3Dans son fonctionnement, la collaboration intercommunale doit ménager les procédures démocratiques.
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