Titre VIII Dispositions finales

Sont abrogés:

a.

la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 21 novembre 1858;

b.

le décret concernant les couleurs cantonales, du 11 avril 1848;

c.

le décret constitutionnel concernant l’application de la loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie atomique et la protection contre les radiations, du 29 janvier 1979.

¹Le Grand Conseil adapte formellement la présente Constitution aux modifications de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 21 novembre 1858, acceptées par le peuple après le 25 avril 2000.

²Il adapte formellement à la présente Constitution les modifications constitutionnelles proposées après cette date.

³Le décret y relatif n’est pas soumis au référendum.

¹La présente Constitution est soumise au vote du peuple.

²Le Grand Conseil fixe la date de son entrée en vigueur.³⁴