Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Art. 7 RS 131.233Dignité humaine

Titre II Droits fondamentaux, buts et mandats sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La dignité humaine est respectée et protégée.

2La torture, de même que les traitements inhumains ou dégradants, sont interdits.

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