Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Art. 7 RS 131.233Dignité humaine

Titre II Droits fondamentaux, buts et mandats sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La dignité humaine est respectée et protégée.

2La torture, de même que les traitements inhumains ou dégradants, sont interdits.